6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix de vente des produits sont affichés sur le site.
Ils sont indiqués en francs suisse, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Zap Your Lane se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par lacheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés, comme indiqué à l’article 7.2.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur.
Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à Zap Your Lane. Ces droits et taxes, dont Zap Your Lane ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
6.2. Modalités de paiement
La totalité du prix des produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande
L’acheteur garantit à Zap Your Lane qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Zap Your Lane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal suisse seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
6.3. Facturation
Les factures d’achat seront adressées à l’acheteur par tout moyen utile.
6.4. Réserve de propriété
Zap Your Lane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
7. LIVRAISON
7.1. Territoire des livraisons
Les acheteurs sont expressément informés que le site ne propose la livraison de produits que vers les pays suivants :
• Suisse
• France
• Belgique
7.2. Modes de livraison
La livraison des produits commandés sur le site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
L’acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du produit selon ce mode.
Les retraits de commande, lorsqu’ils sont proposés, sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de Zap Your Lane, qui en fixera le lieu et l’horaire. Si l’acheteur ne peut se rendre au rendez-vous proposé par Zap Your Lane pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.
7.3. Délais de livraison
Le site mentionne, pour chaque produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Zap Your Lane, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Zap Your Lane de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Zap Your Lane se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des produits et des frais de livraison. L’acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
7.4. Dommages
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Zap Your Lane. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Zap Your Lane.